Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1070 du 14 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225355
Texte parentLEGITEXT000005690675
Référencearticle 4 du décret n°2003-1070 du 14 novembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10. - Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à :
3. « a) Six mois pour le 1er échelon du grade d'administrateur de la ville de Paris ;
4. « b) Un an pour les 2e, 3e et 4e échelons du même grade ;
5. « c) Un an et six mois pour le 5e échelon du même grade ;
6. « d) Deux ans pour les 6e, 7e et 8e échelons du même grade et pour les 1er, 2e et 3e échelons du grade d'administrateur de la ville de Paris hors classe ;
7. « e) Trois ans pour les 4e, 5e et 6e échelons du même grade. »
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