Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1071 du 14 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225361
Texte parentLEGITEXT000005690906
Référencearticle 1 du décret n°2003-1071 du 14 novembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er. - Le classement hiérarchique du corps des administrateurs de la ville de Paris est fixé ainsi qu'il suit (en indices bruts) :
3. Administrateur de la ville de Paris hors classe : 801-HEB ;
4. Administrateur de la ville de Paris : 528-966. »
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