Décret n°2003-1073 du 14 novembre 2003 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2003.

TexteDécret n°2003-1073 du 14 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225371
Texte parentLEGITEXT000005691347
Référencearticle 6 du décret n°2003-1073 du 14 novembre 2003 (version du 16 novembre 2003)Légifrance →

1. L'épreuve d'aptitude mentionnée à l'article 4 a pour objet de vérifier, au moyen d'interrogations écrites ou orales, ou d'exercices pratiques, que l'intéressé fait preuve d'une connaissance appropriée des matières qui ne lui ont pas été enseignées initialement.

2. Le stage d'adaptation mentionné au même article a pour objet de donner à l'intéressé la connaissance appropriée définie à l'alinéa précédent. Il comprend un stage pratique accompagné éventuellement d'une formation théorique complémentaire. Sa durée ne peut excéder trois ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006225371, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.