1. Les conditions d'organisation, la composition du jury et les modalités d'évaluation de l'épreuve d'aptitude, ainsi que les modalités et les conditions de validation du stage d'adaptation, sont définies par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pris après avis de la commission mentionnée à l'article 1er.
Décret n°2003-1073 du 14 novembre 2003 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 16 novembre 2003.
TexteDécret n°2003-1073 du 14 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225372
Texte parentLEGITEXT000005691347
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