Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret du 10 octobre 1990 susvisé, les mots : « relatif à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique » sont remplacés par les mots : « relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris ».
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