Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 1er, 2, 4 et 5 du décret du 10 octobre 1990 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
2. I. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 1er. - L'Institut supérieur de mécanique de Paris est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'institut extérieur aux universités régi par les dispositions des articles L. 711-2 (2°), L. 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation. »
4. II. - Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « L'Institut supérieur de mécanique de Paris dispense : »
6. III. - Le premier alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants sont électeurs et éligibles lorsqu'ils assurent à l'Institut supérieur de mécanique de Paris un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au quart des obligations statutaires de référence. »
8. IV. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « Art. 5. - Les modalités d'admission des élèves à l'Institut supérieur de mécanique de Paris, les conditions de scolarité et les modalités de contrôle des connaissances et de délivrance du diplôme d'ingénieur sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'établissement. »