Décret n°2003-1078 du 10 novembre 2003 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-1078 du 10 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225386
Texte parentLEGITEXT000005692283
Référencearticle 3 du décret n°2003-1078 du 10 novembre 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 6 et 7 du décret du 10 octobre 1990 susvisé sont abrogés.

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