Décret n°2003-1078 du 10 novembre 2003 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-1078 du 10 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225387
Texte parentLEGITEXT000005692283
Référencearticle 4 du décret n°2003-1078 du 10 novembre 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 2 du décret du 15 mars 2000 susvisé, la mention : « Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique » est remplacée par la mention : « Institut supérieur de mécanique de Paris ».

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