Décret n°2003-1079 du 10 novembre 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2003.

TexteDécret n°2003-1079 du 10 novembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006225389

Texte parentLEGITEXT000005692511

Référencearticle 1 du décret n°2003-1079 du 10 novembre 2003 (version du 18 novembre 2003)Légifrance →

1. Des chargés de mission peuvent être nommés par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Ils sont placés auprès du directeur général du CNRS ou des délégués régionaux de l'établissement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.