1. Les chargés de mission visés à l'article 1er ci-dessus sont des personnes appartenant ou non au Centre national de recherche scientifique qui apportent leur concours de façon temporaire à l'établissement sans renoncer à leur emploi principal. A ce titre, ils perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle.
Décret n°2003-1079 du 10 novembre 2003 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 18 novembre 2003.
TexteDécret n°2003-1079 du 10 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225390
Texte parentLEGITEXT000005692511
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