Décret n°2003-1079 du 10 novembre 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2003.

TexteDécret n°2003-1079 du 10 novembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006225391

Texte parentLEGITEXT000005692511

Référencearticle 3 du décret n°2003-1079 du 10 novembre 2003 (version du 18 novembre 2003)Légifrance →

1. Le montant mensuel de l'indemnité est fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche, du budget et de la fonction publique.

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