1. Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue par l'article 2 du décret du 10 novembre 2003 susvisé est fixé à 230 Euros pour les chargés de mission placés auprès du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et à 155 Euros pour les chargés de mission placés auprès des délégués régionaux de cet établissement.
Arrêté du 10 novembre 2003 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 novembre 2003.
TexteArrêté du 10 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225393
Texte parentLEGITEXT000005692728
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