Arrêté du 10 novembre 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2003.

TexteArrêté du 10 novembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006225394

Texte parentLEGITEXT000005692728

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 novembre 2003 (version du 18 novembre 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 26 novembre 1992 fixant la rémunération des chargés de mission à temps partiel au Centre national de la recherche scientifique est abrogé.

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