Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1082 du 14 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225406
Texte parentLEGITEXT000005692959
Référencearticle 10 du décret n°2003-1082 du 14 novembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 9 juillet 1993 susvisé est modifié comme suit :
2. 1. A l'article 2, les mots : « décret n° 84-1193 du 28 décembre 1984 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret n° 2003-1082 du 14 novembre 2003 relatif aux attributions et à l'organisation des directions départementales de l'agriculture et de la forêt » ;
3. 2. Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « article 8 du décret n° 84-1193 du 28 décembre 1984 » sont remplacés par les mots : « article 9 du décret n° 2003-1082 du 14 novembre 2003 relatif aux attributions et à l'organisation des directions départementales de l'agriculture et de la forêt ».
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