1. Le décret n° 84-1193 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales de l'agriculture et de la forêt est abrogé.
Décret n°2003-1082 du 14 novembre 2003 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 18 novembre 2003.
TexteDécret n°2003-1082 du 14 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225407
Texte parentLEGITEXT000005692959
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