Décret n°2003-1082 du 14 novembre 2003 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er mai 2010.

TexteDécret n°2003-1082 du 14 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000022170817
Texte parentLEGITEXT000005692959
Référencearticle 5 du décret n°2003-1082 du 14 novembre 2003 (version du 1er mai 2010)Légifrance →

1. Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt est chargé de s'assurer de l'efficacité et de la cohérence des actions de mise en oeuvre des politiques publiques relevant du ministère chargé de l'agriculture dont il assure la conduite ou auxquelles il contribue ainsi que leur adaptation aux spécificités des territoires. Il participe à leur évaluation.

2. Il contribue, en liaison avec le directeur régional de l'environnement, à la cohérence des actions conduites pour la mise en oeuvre des politiques publiques du ministère chargé de l'environnement et à leur adaptation aux spécificités des territoires. Il participe à leur évaluation sous la coordination du directeur régional de l'environnement.

3. Il apporte son concours au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour assurer la cohérence des interventions des établissements publics et organismes placés sous la tutelle du ministère chargé de l'agriculture, avec les politiques territoriales conduites par l'Etat dans le département dans les domaines du développement agricole, forestier et rural.

4. Il apporte son concours au directeur régional de l'environnement pour assurer la cohérence des interventions des établissements publics et organismes placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement avec les politiques territoriales conduites par l'Etat dans le département dans le domaine de l'environnement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022170817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.