Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 novembre 2003 (version du 19 novembre 2003)Légifrance →
1. Le demandeur doit déposer auprès du président de l'université organisatrice de l'épreuve d'aptitude ou du stage d'adaptation un dossier d'inscription comprenant les pièces suivantes :
2. - une demande d'inscription à l'épreuve d'aptitude ou de stage d'adaptation sur papier libre ;
3. - une copie certifiée de la notification ministérielle précisant la nature et la durée de la mesure de compensation qu'il a choisie.
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