Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1087 du 18 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225432
Texte parentLEGITEXT000005694343
Référencearticle 2 du décret n°2003-1087 du 18 novembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre Ier du livre V du code rural (partie Réglementaire) est modifié comme suit :
2. Au a du 1° de l'article R.* 511-90, les mots : « du Fonds national de développement agricole attribués » sont remplacés par les mots : « de l'agence de développement agricole et rural versés » ;
3. Au a du 1° de l'article R.* 512-12, les mots : « du Fonds national de développement agricole attribués » sont remplacés par les mots : « de l'agence de développement agricole et rural versés ».
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