Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 3 est ainsi rédigé :
2. « Le président et le vice-président de la commission sont nommés par le Premier ministre parmi les inspecteurs généraux membres titulaires. »
Décret n°2003-1088 du 18 novembre 2003 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1088 du 18 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225440
Texte parentLEGITEXT000005694778
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