Référencearticle 10 du décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003 (version du 20 novembre 2003)Légifrance →
1. Le décret n° 89-589 du 24 août 1989 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix est abrogé.
2. Toutefois, en application de l'article L. 711-5 du code de l'éducation, le conseil d'administration de l'école reste en fonction jusqu'à la mise en application des nouveaux statuts et son directeur reste en fonction jusqu'à l'élection des nouveaux conseils.
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