1. Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école.
Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 20 novembre 2003.
TexteDécret n°2003-1089 du 13 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225447
Texte parentLEGITEXT000005695020
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.