Référencearticle 5 du décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003 (version du 20 novembre 2003)Légifrance →
1. Pour les élections au conseil d'administration et au conseil des études, les personnels enseignants et assimilés des différentes catégories sont répartis en collèges électoraux sur les bases suivantes :
2. 1. Collège des professeurs des universités et personnels assimilés conformément à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
3. 2. Collège des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés dans les conditions prévues au 1 ci-dessus ;
4. 3. Collège des autres personnels enseignants et autres personnels rattachés à l'établissement pour leurs activités de recherche ne relevant pas des collèges précédents.
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