Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-1089 du 13 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225453
Texte parentLEGITEXT000005695020
Référencearticle 9 du décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 2 du décret du 15 mars 2000 susvisé, il est ajouté la mention : « Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles » après la mention : « Ecole centrale de Nantes ».

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