Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 13 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225467
Texte parentLEGITEXT000005695483
Référencearticle 5 du décret du 13 novembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du décret du 2 octobre 1992 susvisé est remplacé par un article rédigé ainsi qu'il suit :
2. « Art. 10. - Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Monbazillac sont élevés durant une période qui s'achève au plus tôt le 31 mai de l'année qui suit celle de la récolte. »
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