Arrêté du 4 novembre 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2003.

TexteArrêté du 4 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225470
Texte parentLEGITEXT000005695716
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 novembre 2003 (version du 21 novembre 2003)Légifrance →

1. Les éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse recrutés au titre du décret du 27 juin 2003 susvisé bénéficient d'une formation organisée et mise en oeuvre par le Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse durant leur année de stage.

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