Arrêté du 4 novembre 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2003.

TexteArrêté du 4 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225471
Texte parentLEGITEXT000005695716
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 novembre 2003 (version du 21 novembre 2003)Légifrance →

1. La formation a pour objectif l'acquisition de connaissances et de savoir-faire professionnels nécessaires à la prise en charge de mineurs délinquants ou en danger et de jeunes majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection judiciaire. Elle vise à compléter les compétences acquises par les stagiaires durant leur parcours professionnel antérieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006225471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.