Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 16-1 du décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 susvisé, les mots : « dans sa rédaction antérieure au décret n° 2003-1103 du 21 novembre 2003 » sont insérés après les mots : « le présent décret est applicable ».
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