Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1106 du 20 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225566
Texte parentLEGITEXT000005699352
Référencearticle 1 du décret n°2003-1106 du 20 novembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe IX du livre V bis du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) intitulée « Critères utilisés pour la classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs médicaux implantables actifs », au III intitulé « Classification », le point 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 5. Classification par dérogation aux autres règles :
3. 5.1. Règle 18 :
4. Les poches à sang figurent dans la classe II b ;
5. 5.2. Règle 19 :
6. Les implants mammaires figurent dans la classe III. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.