1. Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2003-1108 du 21 novembre 2003 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 23 novembre 2003.
TexteDécret n°2003-1108 du 21 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225577
Texte parentLEGITEXT000005699803
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