Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 30 avril 1998 susvisé, les mots : « ingénieurs de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « ingénieurs des ponts et chaussées ».
Décret n°2003-1117 du 19 novembre 2003 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1117 du 19 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225642
Texte parentLEGITEXT000005702294
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