Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 21-1 du même décret, les mots : « et 15 » sont remplacés par les mots : « 15 et 20 du présent décret ».
Décret n°2003-1118 du 19 novembre 2003 · Article
Article 10
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1118 du 19 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006401094
Texte parentLEGITEXT000005702516
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.