Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1118 du 19 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006401111
Texte parentLEGITEXT000005702516
Référencearticle 25 du décret n°2003-1118 du 19 novembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 15 du même décret est remplacé par les deux alinéas suivants :
2. « Par dérogation aux deux alinéas précédents et après avis des organisations syndicales, un bureau de vote commun à deux ou trois commissions administratives paritaires peut être institué dans la collectivité territoriale ou l'établissement public, que ce bureau soit central, principal ou secondaire.
3. « Chaque bureau est présidé par l'autorité territoriale ou son représentant et comprend un secrétaire désigné par celle-ci et un délégué de chaque liste en présence. Chacune de ces listes peut en outre désigner un délégué suppléant appelé à remplacer le délégué qui aurait un empêchement ».
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