Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 · Article

Article 77

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°2003-1119 du 26 novembre 2003
RattachementTitre III : Dispositions modifiant le code civil.
IdentifiantLEGIARTI000006399264
Texte parentLEGITEXT000005702743
Référencearticle 77 de la loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. - L'article 190-1 du code civil est abrogé.

2. II. - Dans l'article 170-1 du même code, la référence : « , 190-1 » est supprimée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006399264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.