Décret n°2003-1121 du 25 novembre 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2003.

TexteDécret n°2003-1121 du 25 novembre 2003

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 69-810 DU 12 AOÛT 1969.

IdentifiantLEGIARTI000006202746

Texte parentLEGITEXT000005703219

Référencearticle 1 du décret n°2003-1121 du 25 novembre 2003 (version du 27 novembre 2003)Légifrance →

1. Le décret du 12 août 1969 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 23 du présent décret.

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