Arrêté du 26 novembre 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2003.

TexteArrêté du 26 novembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006225714

Texte parentLEGITEXT000005705497

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 novembre 2003 (version du 28 novembre 2003)Légifrance →

1. Une astreinte peut couvrir plusieurs des cas définis à l'article 1er du présent arrêté, et ces astreintes peuvent être cumulées ou regroupées, y compris entre plusieurs services déconcentrés de l'aviation civile.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.