Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 10 janvier 1994 susvisé est ainsi modifié :
2. « L'aire de production des olives ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Olives noires de Nyons est ainsi définie :
Décret du 26 novembre 2003 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 26 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225790
Texte parentLEGITEXT000005707317
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