Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 26 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225792
Texte parentLEGITEXT000005707547
Référencearticle 1 du décret du 26 novembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 10 janvier 1994 susvisé est ainsi modifié :
2. « Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive de Nyons, les huiles doivent provenir d'olives récoltées dans des vergers tels que définis aux articles 2 et 3 du décret du 10 janvier 1994, modifié par le décret du 26 novembre 2003, relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Olives noires de Nyons. »
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