Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 26 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225794
Texte parentLEGITEXT000005707779
Référencearticle 1 du décret du 26 novembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du décret du 24 janvier 2001 susvisé, le premier alinéa est remplacé par un alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
2. « Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru, obligatoirement suivie du nom de l'un des lieudits figurant dans le tableau ci-dessous, les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production de chacun de ces lieudits, délimitée par parcelles ou parties de parcelles, telle qu'approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, au cours des séances des 1er et 2 juin 1983, des 6 et 7 novembre 1991 et des 22 et 23 mai 2003. »
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