Décret n°2003-1141 du 28 novembre 2003 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-1141 du 28 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006400843
Texte parentLEGITEXT000005709379
Référencearticle 6 du décret n°2003-1141 du 28 novembre 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'article 18, 69 et 71 du décret du 10 décembre 1999 susvisé sont abrogées.

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