Arrêté du 3 novembre 2003 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2003.

TexteArrêté du 3 novembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006225831

Texte parentLEGITEXT000005709849

Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 novembre 2003 (version du 2 décembre 2003)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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