Arrêté du 19 novembre 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2003.

TexteArrêté du 19 novembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006225856

Texte parentLEGITEXT000005710763

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 novembre 2003 (version du 3 décembre 2003)Légifrance →

1. Le traitement a pour finalité de constituer des fichiers d'échantillons d'agents de la douane utilisateurs des services informatiques et des services d'assistance afin de réaliser auprès d'eux des enquêtes de satisfaction.

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