Arrêté du 19 novembre 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

TexteArrêté du 19 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225858
Texte parentLEGITEXT000005710763
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 novembre 2003 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →

1. Les informations nominatives traitées relatives aux agents en service à la DGDDI sont les suivantes :

2. - civilité ;

3. - nom de famille ;

4. - prénom ;

5. - grade ;

6. - fonction ;

7. - service ;

8. - direction d'affectation ;

9. - coordonnées téléphoniques professionnelles ;

10. - adresse de messagerie.

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