Décret n°2003-1152 du 28 novembre 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2023.

TexteDécret n°2003-1152 du 28 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000047337753
Texte parentLEGITEXT000005711698
Référencearticle 1 du décret n°2003-1152 du 28 novembre 2003 (version du 1er avril 2023)Légifrance →

1. Une nouvelle bonification indiciaire dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est versée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées nommés dans l'un des grades ou occupant l'un des emplois déterminés par les décrets des 6 novembre 1990, 3 février 1992, 19 janvier 1993, 14 février 1994, 1er septembre 1994, 31 janvier 1996, 5 février 1997, 25 octobre 2001 et 2 mai 2002 susvisés, ainsi que par le décret n° 2017-1527 du 2 novembre 2017 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, pris pour les membres des corps de la fonction publique hospitalière qui leur sont désignés comme corps homologues dans le tableau de l'article 2 du décret du 20 décembre 2002 susvisé.

Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2023-194 du 22 mars 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2023.

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