1. Cette nouvelle bonification indiciaire, également perçue par les militaires engagés rattachés aux différents corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, est versée dans les mêmes conditions que celles fixées pour les membres des corps homologues de la fonction publique hospitalière.
Décret n°2003-1152 du 28 novembre 2003 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 décembre 2003.
TexteDécret n°2003-1152 du 28 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225890
Texte parentLEGITEXT000005711698
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.