Arrêté du 28 novembre 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2003.

TexteArrêté du 28 novembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006225907

Texte parentLEGITEXT000005712838

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 novembre 2003 (version du 4 décembre 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 24 mars 1995 relatif à certains tests de dépistage effectués sur des prélèvements de sang ou de composants du sang, modifié par l'arrêté du 20 mars 1996, est abrogé.

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