Arrêté du 28 novembre 2003 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225910
Texte parentLEGITEXT000005712838
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 novembre 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 1996 susvisé, le terme « 1° » est supprimé. Le 2° est supprimé.

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