Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté, après l'article 41 du même décret, un article 41-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 41-1. - Les maîtres ouvriers recrutés en application du 2° de l'article 37 ci-dessus sont titularisés dès leur nomination. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.