1. Les dispositions de l'arrêté du 3 juin 1999 relatif à l'emploi de phosphates trisodiques comme auxiliaire technologique pour la réduction de la contamination microbienne des carcasses de volailles sont abrogées six mois après la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 21 novembre 2003 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 décembre 2003.
TexteArrêté du 21 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225960
Texte parentLEGITEXT000005715151
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