Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1160 du 4 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225977
Texte parentLEGITEXT000005715616
Référencearticle 12 du décret n°2003-1160 du 4 décembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est créé un article R. 811-166-3 ainsi rédigé :
2. « Art. R. 811-166-3. - Le brevet professionnel agricole est accessible par la voie de l'apprentissage à tout candidat dans les conditions fixées au titre Ier du livre Ier du code du travail et justifiant :
3. « 1. Soit d'un niveau de fin de scolarité de la classe de troisième ;
4. « 2. Soit de la possession d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole ;
5. « 3. Ou encore d'avoir suivi un cycle complet conduisant au brevet d'études professionnelles ou au brevet d'études professionnelles agricoles. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.