Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1160 du 4 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225979
Texte parentLEGITEXT000005715616
Référencearticle 14 du décret n°2003-1160 du 4 décembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est créé un article R. 811-166-5 ainsi rédigé :
2. « Art. R. 811-166-5. - Le brevet professionnel agricole est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience aux candidats qui justifient avoir accompli au moins l'équivalent de trois années à temps plein dans des emplois ou activités en rapport avec la finalité de l'option du brevet professionnel agricole postulé. »
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